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3 Données personnelles

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5 Responsabilité

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6 Liens externes

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7 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable, sous réserve des règles impératives qui pourraient s'appliquer.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.